Dernière mise à jour : 27/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site La Maison des Dames, accessible à l’adresse lamaisondesdames.fr.
En naviguant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
1. Identification du site
Le site La Maison des Dames est édité par :
La Maison des Dames
Forme juridique : EI
Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
SIRET : 94806774900036
E-mail : contact@lamaisondesdames.fr
Hébergeur
O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : O2switch
2. Objet du site
Le site a notamment pour objet de :
- présenter les produits de lingerie et accessoires proposés par La Maison des Dames ;
- permettre aux utilisateurs de consulter les caractéristiques des produits ;
- permettre aux clients de passer des commandes en ligne ;
- fournir des informations concernant la marque, les produits et les services proposés.
3. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, La Maison des Dames peut suspendre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques ou de sécurité.
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur le site à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Maison des Dames ou de tiers.
Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la prise de mesures appropriées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
5. Création d’un compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit nous contacter rapidement à La Maison des Dames.
6. Commandes et achats
La consultation du site et l’utilisation de ses fonctionnalités sont soumises aux présentes CGU.
Les conditions applicables aux achats de produits, notamment concernant les prix, les modalités de paiement, la livraison, les retours, les remboursements et le droit de rétractation, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- marques ;
- graphismes ;
- vidéos ;
- éléments de design ;
- icônes ;
- contenus éditoriaux ;
est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’elles sont applicables.
Sauf autorisation préalable et écrite de La Maison des Dames, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de La Maison des Dames ou de leurs titulaires respectifs.
8. Photographies et présentation des produits
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et représentations présentes sur le site sont fournies à titre de présentation et peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.
Les informations contractuelles relatives aux produits sont celles figurant dans les documents de vente applicables.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
La Maison des Dames n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
La présence d’un lien vers un site externe ne signifie pas nécessairement que La Maison des Dames approuve ou recommande son contenu.
10. Responsabilité
La Maison des Dames met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un problème lié au réseau internet de l’utilisateur ;
- d’un équipement informatique défaillant ;
- d’un événement indépendant de notre volonté ;
- de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis un lien présent sur notre site.
Les dispositions du présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
11. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte et d’utilisation de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
[Lien vers la politique de confidentialité]
Lorsque cela est nécessaire, l’utilisation de cookies et technologies similaires est également soumise aux règles et choix présentés dans notre outil de gestion des cookies.
12. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus, l’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus licites, pertinents et respectueux des droits des tiers.
Il est notamment interdit de publier :
- des contenus diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
- des contenus discriminatoires ou haineux ;
- des contenus pornographiques ou manifestement inappropriés ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- des contenus contrefaisants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- des contenus frauduleux ou trompeurs.
La Maison des Dames peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
13. Disponibilité et modifications du site
Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités lorsque cela est nécessaire.
Nous pouvons également modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsqu’une réglementation applicable prévoit un dispositif de médiation ou un autre mode de règlement amiable des litiges, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur dans les conditions prévues par cette réglementation.
15. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
La Maison des Dames
E-mail : contact@lamaisondesdames.fr
Adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Dernière mise à jour : 27/09/2026